Loi Pinel 2018 : nouvelles zones et conditions de réduction d'impôt
Loi Pinel 2018 : nouvelles zones et conditions de réduction d'impôt
Loi Pinel 2018 : nouvelles zones et conditions de réduction d'impôt
Cette année, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger la loi Pinel jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du plan de relance du logement Pinel, anciennement loi Duflot.
L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, dans le cas contraire, il sera question d'une zone détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'amener d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.
Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement inchangés, dorénavant, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.
Zonage du dispositif Pinel 2018 : les villes concernées
Villenave-d'Ornon, faisant partie de la zone Pinel B1, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. Concernant les impôts locaux, la taxe d'habitation (24 %) est légèrement inférieure à celle du département (27 %). Au contraire, la taxe foncière (30 %) est, elle, plus élevée que celle de la Gironde (15 %). Sachez que dans votre municipalité, il y a 64 % de propriétaires (pour 36 % de locataires). C'est donc le moment de franchir le cap pour un investissement.
Quelles conditions pour bénéficier du plan de relance du logement Pinel ?
En plus de se situer en zone éligible et de louer le bien au minimum 6 ans, le dispositif de défiscalisation Pinel s'applique aux logements suivants :
- seul concerné, un bien immobilier neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
- le bien immobilier acquis doit être certifié BBC et suivre la réglementation thermique RT 2012
- les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le logement ainsi qu'en fonction de la surface
- de la même manière, un plafond s'applique en fonction des ressources des futurs locataires
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